Accès aux documents d’investigation

Un travailleur s’est plaint auprès de la Commission lorsque l’agent de réglementation n’a pas répondu à sa demande d’accéder au dossier de réclamation, notamment à toutes les notes, bandes audio et autres renseignements recueillis par l’enquêteur de la CSPAAT. Le travailleur avait reçu une décision préliminaire de suspendre l’indemnisation à partir des renseignements fournis par l’enquêteur. Le travailleur souhaitait obtenir ces renseignements de façon à pouvoir réagir avant qu’une décision finale soit prise au sujet de son droit à l’indemnisation.

Le travailleur n’a reçu le dossier d’enquête qu’après que l’agent de réglementation ait pris la décision finale quatre mois plus tard, laquelle confirmait la suspension de l’indemnisation. À la réception du dossier d’enquête, le travailleur a découvert que de nombreuses parties manquaient. Il a écrit à l’agent de réglementation à huit reprises entre novembre et mars pour solliciter certains renseignements particuliers.

La Commission a contacté plusieurs fois l’agent de réglementation, de même que le chef de service, afin d’examiner le processus d’accès.

Pour faire le suivi sur les problèmes systémiques liés à ce cas, la commissaire et le spécialiste se sont réunis avec les directeurs des poursuites et de la conformité afin de discuter de l’investigation et du processus décisionnel après une investigation. Les directeurs ont accepté de remanier la lettre envoyée aux travailleurs après une investigation et la décision préliminaire de suspendre l’indemnisation. La lettre va désormais préciser la façon dont les travailleurs peuvent participer au processus. La CSPAAT a également accepté de permettre que les travailleurs puissent accéder automatiquement au dossier d’investigation.

En outre, le directeur des poursuites a déclaré qu’il allait examiner le processus et les procédures d’investigation.